1.Objet

Le site ateliersmaisonelinaya.fr (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine du textile (ci-après : les « Formations »), d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations, ainsi que de la vente de matériel et kits de broderie.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la micro-entreprise Joëlle Conrad, dont le siège social est situé 22 Rue Henri Murger – 93300 AUBERVILLIERS (ci-après : « Ateliers Maison Elinaya »).
Les Ateliers Maison Elinaya peuvent être contactés aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :

22 Rue Henri Murger
93300 AUBERVILLIERS
Téléphone : +336 74 33 69 74

Adresse électronique :
joelle.conrad@ateliersmaisonelinaya.fr

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

4. Inscription sur le Site

4.1 Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent :

• Remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site

Les Utilisateurs autorisent expressément les Ateliers Maison Elinaya à accéder aux données de leur compte sur le site. Les Utilisateurs doivent fournir aux Ateliers Maison Elinaya l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée. A la réception d’une demande d’inscription, les Ateliers Maison Elinaya contactent l’Utilisateur par téléphone ou par e-mail afin d’échanger sur le projet de formation de ce dernier et de sélectionner l’offre à laquelle il souhaite s’inscrire.

A l’issue de ce rendez-vous :

• Si l’inscription de l’Utilisateur est prise en charge par un organisme tiers : les Ateliers Maison Elinaya envoient la demande d’inscription et son devis à l’organisme finançant l’inscription de l’Utilisateur. Dès l’acceptation ou le refus de financement par l’organisme, les Ateliers Maison Elinaya le notifient par email ou téléphone à l’Utilisateur et, en cas d’acceptation, valident son inscription et lui donnent accès à son Compte, tel qu’il est défini ci-dessous. En cas de refus, l’Utilisateur est invité à prendre en charge le paiement de son offre selon la procédure décrite ci-après.
• Si l’inscription de l’Utilisateur est prise en charge par l’Utilisateur : les Ateliers Maison Elinaya valident l’inscription de l’Utilisateur à réception du paiement dans la mesure où l’utilisateur possède les prérequis nécessaires au suivi de la formation. Le paiement de la formation peut être effectué par un paiement en 4x, un virement ou un chèque. Une fois le paiement réalisé, l’Utilisateur accède à son Compte, tel qu’il est défini ci-dessous.

4.2 Création du Compte Utilisateur

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que les Ateliers Maison Elinaya jugent les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

4.3 Véracité des informations

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

4.4 Espace personnel

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant effectué par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter les Ateliers Maison Elinaya aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent aux Ateliers Maison Elinaya le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.5 Acceptation du règlement

Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales », ci-après.

5. Acceptation des conditions générales

5.1 Process
L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher lors de la première connexion à son Compte pour l’Utilisateur. S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

5.2 Acceptation pleine et entière
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6. Services Utilisateurs

Description des Services Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que les Ateliers Maison Elinaya jugent les plus appropriés.

6.1 Services Visiteurs
Services accessibles aux Visiteurs Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.

6.2 Services gratuits

6.2.1 Inscription aux services gratuits
Formations proposées à titre gratuit Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Formations Gratuites »), en renseignant leur adresse mail tel qu’indiqué sur le Site.

6.3 Services payants

6.3.1 Formations Payantes en ligne
Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques et les programmes sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Formations payantes en ligne »).
Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Payantes en ligne :

• En s’inscrivant à une Formation payante en ligne spécifique pour une durée d’un an et peuvent demander l’addition d’une période supplémentaire déterminée d’un commun accord entre cet Utilisateur et les Ateliers Maison Elinaya et payer le cas échéant une somme supplémentaire pour ce prolongement de délais.

6.3.2 Communauté des Participants
La souscription aux Formation Payantes permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves des Ateliers Maison Elinaya » ouverts par les Ateliers Maison Elinaya sur l’application WhatsApp (ci-après dénommés ensemble les « Groupes WhatsApp »). A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes WhatsApp s’ils le souhaitent. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes WhatsApp, ils doivent avoir préalablement installé l’application.

6.4 Autres Services
Les Ateliers Maison Elinaya se réservent la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

7.1 Services gratuits
Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services gratuits sont fournis à titre gratuit.

7.2 Prix des Services payants
Les prix des Formations Payantes sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Les Utilisateurs déclarent être informés que les Ateliers Maison Elinaya en qualité de micro-entreprise, bénéficient de l’exonération de TVA pour les prestations de Formations Payantes ainsi que pour les ventes de matériel et kits. Les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit, à leur libre discrétion et selon des modalités dont eux seuls seront seuls juges, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.3 Facturation et paiement par l’Utilisateur
Les Formation Payantes en ligne ou en présentiel font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.

Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Payante commandée. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire en 1 à 4 fois (une à quatre fois), virement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Les Ateliers Maison Elinaya ne conservent aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent aux Ateliers Maison Elinaya qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 Prise en charge du financement des Formations Payantes
Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la prise en charge de tout ou partie du prix des Formations Payantes (en présentiel et/ou en ligne) auprès de son entreprise. A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer les Ateliers Maison Elinaya, lors de l’échange téléphonique décrit à l’article « Inscription sur le Site », qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’entreprise employeuse. Les Ateliers Maison Elinaya adressent alors un devis à l’entreprise puis une facture lorsque le devis est accepté. Les Ateliers Maison Elinaya confirment alors l’inscription à la Formation Payante, dans les conditions de prise en charge de l’entreprise de l’Utilisateur. La facturation et le paiement du prix de la Formation Payante seront effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’entreprise de l’Utilisateur. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

• A défaut de réponse favorable de l’entreprise qui finance, ils sont redevables du prix de la Formation Payante, dans les conditions prévues ci-dessus.
• Si l’entreprise de l’Utilisateur n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par les Ateliers Maison Elinaya dans les conditions prévues ci-dessus.
• La demande de prise en charge auprès de son entreprise reste de la seule responsabilité des Utilisateurs, les Ateliers Maison Elinaya n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier.

7.5 Retards et incidents de paiement
Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :

• La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate.
• La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
• La facturation au profit des Ateliers Maison Elinaya d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Droit de rétractation

8.1 Achat de matériel

En accord avec les dispositions du code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation), l’acheteur peut user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit. Au-delà Les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit de refuser le retour ou le remboursement. L’acheteur peut exercer ce droit en adressant aux Ateliers Maison Elinaya ,aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter Toute demande doit-être envoyé par mail à l’adresse : joelleconrad@ateliersmaisonelinaya.fr, accompagnée du bon de commande de l’article à retourner.

Tout retour ou échange d’un article ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisé ou endommagé.

Conformément aux mesures affichées sur le site internet, le client confirme avec la validation de la commande avoir pris connaissance de celles-ci. Les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit de ne pas accepter l’échange ou le remboursement d’un produit qui reste conforme à ce qui est indiqué sur le site www.ateliersmaisonelinaya.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un acheteur, les Ateliers Maison Elinaya lui rembourseront tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où les Ateliers Maison Elinaya reçoivent le retour par colis du matériel (à la charge de l’acheteur). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur mis à part le renvoi qui reste à sa charge.

8.2 Les cours en présentiel
Les cours et prestations sont remboursables selon les conditions suivantes :

• Sans retenue tarifaire jusqu’à 1 semaine avant la date de début du cours.
• Avec 50% de retenue tarifaire jusqu’à “3 jours avant la date de début du cours.
• Avec 100 % de retenue tarifaire pour toute date annulation à moins de 72h avant le début du cours.

Le client est convié en cas d’annulation à prévenir Les Ateliers Maison Elinaya par mail à l’adresse : joelleconrad@ateliersmaisonelinaya.fr ou par téléphone au 06 74 33 69 74.

Les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de manquement au règlement de la part d’un intervenant ou du nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours à une date convenant au client, le montant du cours lui sera alors remboursé.

8.3 Les Cours en Payants en Ligne
Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) pour les cours en e-learning. Les Ateliers Maison Elinaya lui rembourseront tous les paiements reçus de l’Utilisateur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où les Ateliers Maison Elinaya ont reçu la demande de rétractation.

9. Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

• Que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques des Ateliers Maison Elinaya font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes
• Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues aux Ateliers Maison Elinaya. Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

10. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

10.1 Les Utilisateurs s’engagent

• Dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, notamment auprès de leur entreprise en cas de demande de prise en charge du prix des Formations Payantes.
• Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité des Ateliers Maison Elinaya ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

10.2 Responsabilité et devoirs des Utilisateurs
Les Utilisateurs reconnaissent
Avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et leur professeur, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.

10.3 Non divulgation du contenu des formations
Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services
Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.4 Véracité des informations
Les Utilisateurs s’engagent à fournir aux Ateliers Maison Elinaya toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec les Ateliers Maison Elinaya en vue de la bonne exécution des présentes.

10.5 Eléments transmis
Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent aux Ateliers Maison Elinaya. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent aux Ateliers Maison Elinaya qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

10.6 Diffusion de contenu
Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent aux Ateliers Maison Elinaya qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale des Ateliers Maison Elinaya. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• Des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• Des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
• Des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
• Des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• Et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10.7 Image de profil images prises en cours
Les Utilisateurs autorisent expressément les Ateliers Maison Elinaya à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs autorisent également les Ateliers Maison Elinaya à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les photographies prises lors des Formations en présentiel auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et jusqu’à 5 ans après la fin de leur inscription. Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que son image puisse être utilisée, il peut en faire expressément la demande par e-mail : joelleconrad@ateliersmaisonelinaya.fr

10.8 Connexion internet
Les Utilisateurs sont informés et acceptent, que dans le cadre des Formations en ligne, que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent les Ateliers Maison Elinaya contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que les Ateliers Maison Elinaya pourraient subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une ou quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Ils s’engagent à indemniser les Ateliers maison Elinaya de tout préjudice qu’ils subiraient et à leur payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
• L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
• L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers
• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
• Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus

12.2 Copie
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site des Ateliers Maison Elinaya.

12.3 Sont également strictement interdits :

• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes des Ateliers Maison Elinaya
• Tous détournements des ressources système du Site
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
• Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux des Ateliers Maison Elinaya ou des usagers de son Site
• Tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.

12.4 Accès aux services
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé
• Supprimer tout Contenu Utilisateur mis en ligne sur le Site
• Publier sur le Site tout message d’information que les Ateliers Maison Elinaya jugeront utile
• Avertir toute autorité concernée
• Engager toute action judiciaire.
• En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, les Ateliers Maison Elinaya se réservent le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par les Ateliers Maison Elinaya, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

14. Responsabilité et garanties des Ateliers Maison Elinaya

14.1 Engagement
Les Ateliers Maison Elinaya s’engagent à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur eux une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. En particulier, les Ateliers Maison Elinaya ne garantissent pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet soient de leur seule responsabilité.

14.2 Sécurité des données
Les Ateliers Maison Elinaya s’engagent à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Ils s’engagent à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

14.3 Assurances
Les Ateliers Maison Elinaya certifient qu’ils sont titulaires d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Ils s’engagent à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

14.4 Contenus Utilisateurs
Les Ateliers Maison Elinaya n’ont pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels ils n’effectuent aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels ils n’interviennent qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, les Ateliers Maison Elinaya ne peuvent être tenus pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification aux Ateliers Maison Elinaya selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Ateliers Maison Elinaya se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

14.5 Espace personnel
Les Ateliers Maison Elinaya déclinent toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

14.6 Accessibilité du site
Les Ateliers Maison Elinaya s’engagent à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, les Ateliers Maison Elinya se réservent la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, les Ateliers Maison Elinaya ne sauraient être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui leur sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.7 Les Ateliers Maison Elinaya ne garantissent pas aux Utilisateurs

• Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts
• Que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.8 Responsabilités
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par les Ateliers Maison Elinaya au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

15. Propriété intellectuelle des Ateliers Maison Elinaya

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par les Ateliers Maison Elinaya au sein du Site, et ce y compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéo des Formations et les Supports, qui demeurent la propriété exclusive des Ateliers Maison Elinaya. L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéo des Formations et des Supports dans les conditions définies aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation des Ateliers Maison Elinaya sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Les Ateliers Maison Elinaya pratiquent une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Les Ateliers Maison Elinaya se réservent la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont les Ateliers Maison Elinaya seront seuls juges.

18. Liens et sites tiers

Les Ateliers Maison Elinaya ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Les Ateliers Maison Elinaya n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Les Ateliers Maison Elinaya ne sont pas non plus responsables des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Durée des Services, désinscription

19.1 Dispositions communes
Les formations en e-learning sont accessibles pour une durée d’un an. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet aux Ateliers Maison Elinaya, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte.

20. Modifications

Les Ateliers Maison Elinaya se réservent la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Date d’entrée en vigueur : 03 Mai 2022